Notre expertise

Notre principal objectif est de proposer un accompagnement complet à nos clients, notamment les dirigeants d’entreprise, sur l’ensemble de leurs problématiques juridiques.

 
 

Capital investissement

Nous vous accompagnons, dirigeants et investisseurs, dans la réalisation de :

  • Levées de fonds ou d’investissements, capital-risque et capital développement (protocoles d’investissement, pactes d’actionnaires, émission de valeurs mobilières composées, etc.) ;

  • Capital transmission, avec ou sans recours à la dette bancaire et notamment LBO, OBO, LMBO, etc. (contrats d’acquisition, contrats d’apports, garanties d’actifs et de passifs, obligations convertibles, financement bancaire, garanties et sûretés, etc.) ;

  • Intéressement des dirigeants et salariés dans le cadre des opérations d’investissement ou de capital transmission (mise en place de management package, etc.) ;

  • Sortie par voie de cession (préparation des processus de cession, rédaction de la documentation contractuelle et assistance aux négociations) ou d’introduction en bourse.


Corporate / Droit des sociétés

Nous vous assistons dans le suivi quotidien de vos enjeux corporate (gestion des obligations juridiques et contractuelles permanentes et périodiques, questions de gouvernance, opérations sur capital et de marché, mise en place de plans d’intéressement, etc.), de restructuration pre- et post-cession (fusion, carve-out, apport partiel d’actifs et scission) et de vos opérations stratégiques.


Droit commercial

Nous vous assistons dans le cadre du déploiement de vos activités et dans le suivi quotidien de vos enjeux commerciaux (rédaction ou revue de conditions générales de vente ou d’achat, assistance lors de négociations commerciales, rédaction de contrats commerciaux, suivi de contentieux commerciaux, notamment pour rupture brutale des relations commerciales établies). Nous conseillons notamment des sociétés évoluant sur les secteurs de l’industrie et de l’électroménager.

 
 

Entreprises en difficultés - Restructurations – Procédures collectives

Nous vous accompagnons, dirigeants, actionnaires et partenaires (commerciaux, financiers ou bancaires) dans le cadre de procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation) et judiciaires (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) de traitement des difficultés. Nous vous assistons également dans vos projets de reprise d’entreprises en difficulté ou de restructuration d’entreprises.


Fusions & Acquisitions

Nous vous accompagnons, entrepreneurs et groupes de sociétés français et internationaux, dans vos opérations de fusion, d’acquisition, de restructuration, de cession, de croissance externe et de regroupement de sociétés, avec un positionnement small-midcap.

Nous vous aidons tant à l’occasion d’opérations ponctuelles que dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre de vos politiques de croissance externe ou de restructuration.

Nous vous apportons notre assistance et conseil notamment :

  • Audit vendeur ou acquéreur

  • Structuration juridique et fiscale de l’opération pour tenir compte de ses spécificités

  • Assistance dans la rédaction et la négociation de la lettre d’intention

  • Rédaction et négociation du protocole d’investissement / contrat d’acquisition

  • Rédaction et négociation de la garantie de passif

  • Rédaction et négociation du pacte d’actionnaires

  • Rédaction et négociation de la documentation de financement

  • Négociation et mise en place d’outils d’intéressement de type Management Package

 
 

 
 

Précontentieux / Contentieux

Nous vous aidons à prévenir les risques contentieux et à régler les litiges lorsqu'ils surgissent, quel que soit le domaine ou la matière, que ce soit au travers de procédures juridictionnelles ou dans le cadre de négociations transactionnelles.

Nous représentons les entreprises et leurs dirigeants dans leurs litiges civils et commerciaux devant les juridictions nationales et dans le cadre des modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation, arbitrage etc…).


 
 

Au-delà de ses compétences dans les domaines du droit des affaires, le cabinet s'adjoint également des compétences en droit des propriétés intellectuelles et industrielles, nouvelles technologies, fiscal, social et pénal.